Conditions générales de vente

Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.auxfontaines.com
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de l’Établissement Aux Fontaines, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. 

Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que “Aux Fontaines” mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de produits proposés.

– A tout moment,  “Aux Fontaines” se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que “Aux Fontaines” aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

– En cas d’indisponibilité d’un Produit, “Aux Fontaines” informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés.

Prix des produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

TVA sur les vins : 20% – TVA sur l’alimentation : 5.5%

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, “Aux Fontaines” se réserve le droit de modifier ses prix des produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que “Aux Fontaines ” aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Commander un produit

Conditions :

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Etre majeur pour passer toute commande d’alcool
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
– Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Commande de vin :

Une commande de vin vaut une commande à part. Une seule commande ne peut être constituée de produits alimentaires et de vins. L’envoi de vin se fait par carton de 6 bouteilles et constitue une commande (Voir les frais de livraison à la partie “Zone et frais de port” ci-dessous).

Fonctionnement :

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône “Panier” accessible sur chaque page
– valider son panier en cliquant sur “Commander”.

Règlement de la commande

Le paiement se fera en euros  par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), ou bien par PayPal. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Zone et frais de port

Les Livraisons s’effectuent à domicile, par transporteur : 

Zone 1 : France Métropolitaine et Monaco 

A domicile

Pour les livraisons Hors vin :

  • de 0 à 4 kg – 11,01 €
  • de 4,01 à 10 kg – 16.71 €
  • de 10,01 à 20 kg – 20,01 €
  • de 20,01 à 30 kg – 22,71 €
Pour les livraison de vin : 
Rappel : Une commande de vin vaut une commande à part. Une seule commande ne peut être constituée de produits alimentaires et de vins. L’envoi de vin se fait par carton de 6 bouteilles et constitue une commande.
 
  • Carton de vin à domicile France  : 14,03 €

En Point relais :

Colis Hors vin :

Le délais de livraison est de 4 jours. Les colis restent 10 jours au relais ou au bureau de poste. Si le client ne vient pas le récupérer, le colis sera mis en retour au domicile de l’expéditeur.

Colis classique en point relais de votre choix (Pickup) :

  • de 0 à  1 kg – 4,50 €
  • de 1 à 4 kg – 6,95 €
  • de 4 à 10 kg – 13,90 €
  • de 10 à 20 kg – 19.90 €
Carton de vin : 11€
Rappel : Une commande de vin vaut une commande à part. Une seule commande ne peut être constituée de produits alimentaires et de vins. L’envoi de vin se fait par carton de 6 bouteilles et constitue une commande
 

Zone 2 : Europe 

A domicile

Pour les livraisons Hors vin :

  • de 0 à 4 kg – 25,81 €
  • de 4,01 à 20 kg – 37,91 €
  • de 20,01 à 30 kg – 47,81 €
Pour les livraisons de vin :
Rappel : Une commande de vin vaut une commande à part. Une seule commande ne peut être constituée de produits alimentaires et de vins. L’envoi de vin se fait par carton de 6 bouteilles et constitue une commande.
  • Carton de vin  à domicile Europe ouest   : 17,10 €

En Point relais

Carton de vin : 9.90€ 

Rappel : Une commande de vin vaut une commande à part. Une seule commande ne peut être constituée de produits alimentaires et de vins. L’envoi de vin se fait par carton de 6 bouteilles et constitue une commande

Délais de livraison des Produits

La livraison interviendra au plus tard dans les dix (10) jours de la commande Produits à DLC, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

  • Réception des produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à ci-dessous, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur, 
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), 
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce,
• En informer “Aux Fontaines” par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.

Droit de rétraction du client

Le client est informé et reconnaît et accepte que “Aux Fontaines” distribue des vins, et des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

S’agissant des produits de “Aux Fontaines” relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

En revanche, s’agissant des vins, figurant parmi les produits, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, “Aux fontaines”, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer par mail : à l’adresse suivante : o2fontaines@gmail.com

Dès réception, “Aux Fontaines” accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé “Aux Fontaines”. Sous ces conditions, “Aux Fontaines” s’engage à rembourser au Client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits “Aux Fontaines”.  Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités de l’établissement “Aux Fontaines” les frais de retour resteront à la charge du Client.

Litiges

Le tribunal du siège social de l’Établissement “Aux Fontaines” est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

Merci pour votre confiance.

Nous mettons tout en œuvre afin de vous satisfaire.